Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués auprès de Globe Mateusz Bucki par l’intermédiaire de globecuves.fr ou par e-mail. Elles précisent les étapes d’une commande et les conditions générales de livraison, de paiement et de traitement des demandes après-vente.

1. Vendeur

Globe Mateusz Bucki
Agrestowa 2, 20-140 Lublin, Pologne
Numéro de TVA intracommunautaire : PL7123093161
Téléphone : +48 531 920 605 (en anglais)
E-mail : info@globecuves.fr

Globe Cuves est le nom commercial utilisé pour le site globecuves.fr. Le vendeur est établi en Pologne. L’adresse de correspondance est ul. Jana Nowaka Jeziorańskiego 48/2, 03-982 Warszawa, Pologne.

2. Produits et configurations

Les caractéristiques essentielles sont précisées sur la fiche produit et, le cas échéant, dans l’offre écrite. Vérifiez la capacité, les dimensions, le liquide autorisé et l’équipement inclus. Les options sélectionnées font partie de la configuration commandée. Les équipements disponibles sur demande ne sont inclus que s’ils figurent dans l’offre acceptée.

Les photographies présentent le produit ou une configuration de la gamme ; un accessoire visible n’est inclus que s’il est indiqué comme tel. En cas de doute sur une caractéristique nécessaire à votre installation, demandez une précision avant la commande.

3. Commande

Vous pouvez commander en ligne ou par e-mail. Avant de valider, vérifiez les produits, les options, les quantités, les adresses, le transport et le total. Une commande en ligne implique une obligation de paiement. Pour une commande par e-mail, les conditions particulières de l’offre doivent être acceptées et le document de paiement vous est transmis.

La réception automatique d’une demande ne remplace pas une confirmation particulière lorsqu’une disponibilité, une configuration ou un transport doit être précisé. Toute condition particulière convenue par écrit est conservée avec la commande et prévaut sur la présente information générale pour le point concerné, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

4. Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros. Lorsqu’un prix est affiché hors taxes, la TVA applicable s’ajoute. Les frais de transport et les suppléments d’options sont précisés avant le paiement. Le montant total applicable à la commande doit être connu avant sa validation.

Une entreprise disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide peut bénéficier d’une facturation hors TVA lorsque toutes les conditions de la livraison intracommunautaire sont réunies. Un numéro déclaré ne suffit pas, à lui seul, à établir l’exonération. Pour les autres achats, la TVA est appliquée selon les règles correspondant à la transaction et à la destination.

5. Paiement

Le virement bancaire avec paiement anticipé constitue une modalité proposée. La référence de commande doit figurer dans le virement. La préparation intervient après réception du règlement selon les conditions convenues. Un paiement au retrait, un acompte ou une échéance particulière peuvent être convenus par écrit. Les moyens effectivement disponibles sont indiqués lors de l’achat.

Les coordonnées bancaires figurent sur la page Modes de paiement et sur les documents de paiement.

6. Livraison et retrait

Les tarifs habituels sont de 160 € HT pour les petites cuves mobiles et de 350 € HT pour les cuves stationnaires. Un tarif particulier peut s’appliquer aux modèles volumineux et aux transports spécifiques ; il est communiqué avant le paiement. Le retrait est gratuit sur rendez-vous.

Le délai habituel de préparation est de 7 jours, sauf délai différent indiqué pour le modèle ou dans la confirmation. Le délai et les modalités de livraison applicables doivent être précisés avant la conclusion de la commande. Le client communique une adresse exacte et les contraintes d’accès. Les moyens de déchargement sont convenus avant la livraison.

La pose, le raccordement et la mise en service ne sont compris que s’ils sont expressément indiqués dans l’offre. Vérifiez le produit à réception et signalez un dommage ou une différence avec la commande. Les droits légaux du consommateur ne sont pas subordonnés à la seule émission de réserves au transporteur.

En cas de retard, contactez-nous pour organiser la suite. Le consommateur conserve les droits que la loi lui reconnaît en cas de défaut de livraison.

7. Rétractation et retours

Pour un achat à distance réalisé en qualité de consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception, sous réserve des exceptions légales. Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus de ce droit ; la simple sélection d’une option ne permet pas de conclure automatiquement à cette exclusion.

Les démarches, les conditions de retour, les délais de remboursement et le formulaire figurent sur la page Retours et réclamations. Pour une cuve volumineuse, les frais directs de retour doivent être évalués et communiqués avant l’achat lorsque leur prise en charge incombe au consommateur.

8. Garanties et réclamations

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité pour un bien neuf et de la garantie des vices cachés. Les éventuelles garanties commerciales du fabricant s’y ajoutent. Leur durée et leurs conditions sont propres au modèle et aux composants et ne restreignent pas les droits légaux.

Pour une demande, indiquez le numéro de commande, le modèle et la nature du problème, avec des photographies si possible. Les modalités sont détaillées sur la page Garanties et service après-vente.

9. Installation et utilisation

Le produit doit être utilisé uniquement avec les liquides et dans les conditions prévus par son fabricant. Respectez les prescriptions d’installation, d’entretien et de transport. Il appartient à l’acheteur de communiquer les contraintes de son projet pour vérifier l’adéquation du modèle avant l’achat. Cette disposition ne limite pas les obligations légales du vendeur concernant les caractéristiques annoncées et la conformité du bien.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à son suivi sont traitées selon la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits auprès de info@globecuves.fr.

11. Réclamations et règlement des différends

Adressez d’abord votre réclamation écrite à Globe Cuves afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de recourir aux modes de règlement des différends et aux juridictions compétentes conformément aux dispositions impératives applicables. Les coordonnées du dispositif de médiation effectivement compétent doivent être précisées avant l’ouverture des ventes aux consommateurs.

12. Droit applicable et protection du consommateur

Le vendeur étant établi en Pologne, les règles applicables à la vente transfrontalière doivent être prises en compte. Aucune disposition de ces conditions ne prive un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci s’appliquent à la transaction. Pour les achats professionnels, les conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions.